Mais ceux qui espèrent en l'Éternel renouvellent leur force. Ils prennent leur vol comme les aigles; Ils courent et ne se lassent pas. Ils marchent et ne se fatiguent pas. (Esaïe 40:31)

           

            

Les commissions scolaires :
entre le droit et l'ingérence     

      2) Négociations avec l’administration scolaire

Nous venons d'examiner de près l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec se rapportant à l’enseignement à domicile. Nous avons constaté qu’il n’est pas obligatoire d’aviser la commission scolaire de votre intention d’enseigner à vos enfants. Toutefois, dans le cas où votre enfant est retiré du système scolaire, il est préférable d’aviser la direction de l’école fréquentée. Par ailleurs, il arrive que l’administration scolaire communique directement avec vous.

Comment réagir ?

La lettre d’intention

Dans les deux cas, envoyez une lettre d’intention à la commission scolaire avec copie conforme à la direction de l’école, s’il y a lieu. Cette lettre devrait démontrer que vous connaissez la loi à ce sujet, que vous ne leur demandez pas l’autorisation d’enseigner à vos enfants à la maison et encore moins une dérogation à la loi puisque cette option est déjà prévue à l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique. Le ton de votre lettre peut refléter une fermeté représentative du rapport établi entre vous et l’administrateur scolaire.

Il est avantageux de fournir un programme d’études pour l’année en cours. Il n’a pas besoin d’être compliqué. Indiquez :

• le niveau scolaire et les ressources éducatives que vous prévoyez utiliser pour chacun de vos enfants;
• ajoutez les activités et les rencontres prévues, informelles ou organisées, planifiées avec d’autres familles faisant l’école à la maison;
• les cours avec des «spécialistes» c’est-à-dire la peinture, la musique, la gymnastique, etc., même si les spécialistes... c’est vous ! ;
• les sorties éducatives telles que le musée, le jardin zoologique, le plein air, et même vos vacances familiales !

Le lieu de la rencontre

Habituellement, c’est la directrice ou le directeur des services pédagogiques de la commission scolaire qui se charge de communiquer avec les familles faisant l’école à la maison. Parfois, on veut même examiner l’endroit où aura lieu la majorité de l’apprentissage, en l’occurrence votre maison ! Rien n’oblige les parents à accepter une telle visite à domicile. Vous pouvez (gentiment) expliquer que votre demeure n’est pas un établissement scolaire et ne relève donc pas de leur juridiction. À ce propos, est-ce qu’on exige d’examiner les lieux où les enfants feront leurs devoirs après l’école? Par contre, vous pouvez accepter de rencontrer l’administrateur à son bureau. Il est alors préférable que les deux parents soient présents, mais sans les enfants concernés. 

Voici pourquoi.

Premièrement, on ne sait pas à quoi s’attendre comme entretien. L’administrateur a quelle attitude face à l’école à la maison ? Vous serez questionnés de quelle façon et dans quel but ? Est-ce qu’il y aura de l’intimidation ? Dans un tel cas, deux têtes valent mieux qu’une. Deuxièmement, là où l’un pourrait être plus émotif dans ses réponses, l’autre réussira à garder son calme et à s’en tenir à l’essentiel, c’est-à-dire à votre droit d’enseigner à vos enfants. Si vous êtes en mesure d’expliquer pourquoi vous avez choisi l’éducation à domicile sans faire le procès du système scolaire, on comprendra que vous voulez d’abord et avant tout répondre aux besoins de vos enfants. Demeurez positifs !

Le contrat... obligatoire ?

Il arrive souvent que la commission scolaire ait élaboré un contrat qu’elle souhaite voir les parents signer. D’une commission scolaire à l’autre au Québec, ces contrats se ressemblent. Certains vont même jusqu’à préciser le nombre d’heures à consacrer pour chaque matière comme si l’enfant était en milieu scolaire. De plus, on termine souvent avec une phrase qui ressemble à : «Malgré les conditions mentionnées ci-haut, la commission scolaire se réserve le droit de modifier le présent contrat et ce, dans le meilleur intérêt de l’élève». La Loi sur l’instruction publique n’exige aucunement que les parents s’engagent de cette façon. En apposant votre signature sur un tel contrat, vous remettez à la commission scolaire la responsabilité de voir à l’éducation de vos enfants même s’ils sont enseignés à la maison.

L’entretien

Lors de votre entretien, il sera certainement question d’évaluation. Si vous croyez que c’est le temps d’en discuter, vous pouvez élaborer sur vos intentions. Sinon, vous pouvez tout simplement glisser un mot et reporter la discussion à une rencontre ultérieure. Lorsque la commission scolaire devient intimidante, il peut s’avérer difficile d’en arriver à une entente convenable. Pour cette raison, nous recommandons fortement aux familles d’adhérer à la Home School Legal Defence Association of Canada (Association canadienne pour la défense des droits des parents enseignant à la maison). Cette association conseille les familles-membres et intervient en leur faveur - en cas de besoin - auprès des commissions scolaires. Souvent, une lettre de la part de la HSLDA suffit pour qu’une commission scolaire soit plus conciliante avec la famille. C’est un peu comme une police d’assurance en cas de besoin et un syndicat qui permet aux familles qui font l’école à la maison de se regrouper par solidarité sous une même bannière juridique.

La responsabilité des parents avant tout

Il ne faut par perdre de vue que les commissions scolaires cherchent à bien faire leur travail dans le domaine de l’éducation des enfants sur leur territoire. Que certains parents préfèrent prendre l’éducation de leurs enfants en main peut en surprendre plus d’une, ce qui explique les différentes réactions et propositions d’une commission scolaire à l’autre. Il est important d’établir sans équivoque qu’en tant que parents, l’éducation de nos enfants relève premièrement de notre responsabilité tel qu’énoncé par la Cour suprême du Canada (janvier 1995) :

«... Notre société est loin d’avoir renoncé au rôle privilégié que jouent les parents dans l’éducation de leurs enfants. De par ce rôle exclusif, on présume que c’est aux parents de prendre les décisions importantes concernant leurs enfants, d’abord parce qu’ils sont les plus susceptibles de savoir ce qui convient le mieux à leurs enfants, et également parce que l’État n’est pas vraiment en mesure de prendre de telles décisions. Les parents sont d’ailleurs ceux qui veillent avec un profond intérêt personnel au développement de leurs enfants.»

Dans le troisième article, nous ferons le tour de la question de l’évaluation «par la commission scolaire, ou à sa demande». Vos enfants sont-ils obligés d’aller à l’école pour être évalués ? Combien de fois par année une évaluation doit-elle avoir lieu ? Dans quelles matières ? Y a-t-il d’autres alternatives ?

Lire la suite «L'évaluation».

Pour d'autres informations sur ce sujet :

La position de l'ACPEQ

 Lire aussi :

Extraits des «Communiqués»

Obligation de programme versus liberté de conscience et de religion

Démarches auprès du MELS

Ce que la loi dit... et ce qu'elle ne dit pas !

Deux concepts et deux perspectives : l’école à la maison vs l’école-maison