Mais ceux qui espèrent en l'Éternel renouvellent leur force. Ils prennent leur vol comme les aigles; Ils courent et ne se lassent pas. Ils marchent et ne se fatiguent pas. (Esaïe 40:31)

           

            

Les commissions scolaires :
entre le droit et l'ingérence

      1) Survol des articles de loi pertinents 

Le but visé par cette série d’articles est de fournir le plus de renseignements possible relativement à l’article de la Loi sur l’instruction publique du Québec qui concerne l’enseignement à la maison. Pour ce premier article, nous traiterons de l’intervention des commissions scolaires auprès des familles. Pour les francophones hors Québec, il s’agit de connaître l’article de loi traitant de l’école à la maison et d’y appliquer les principes de base se rapportant à votre situation particulière.

L’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec stipule :

Dispense.

15. Est dispensé de l’obligation de fréquenter une école l’enfant qui :

     4° reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d’après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l’école.

Quatre points retiennent notre attention :

1. la loi n’indique rien exigeant que les parents soient diplômés;
2. la loi ne précise pas non plus que l’on doive aviser ou encore demander une autorisation ou une permission à la commission scolaire pour enseigner à ses enfants à la maison;
3. les parents ne sont nullement obligés de signer un contrat;
4. aucune mention n’est faite d’une visite obligatoire à domicile par un représentant de la commission scolaire pour évaluer les lieux et/ou le matériel scolaire et/ou les enfants.

Plusieurs familles à travers la province se voient confrontées à des exigences avec lesquelles elles se sentent mal à l’aise compte tenu des besoins de leurs enfants. Elles ne veulent tout simplement pas que l’on s’ingère outre mesure dans leur vie familiale privée. Pourquoi alors voyons-nous apparaître des demandes plus ou moins intimidantes de la part des commissions scolaires ?

Ces paramètres sont issus de politiques et de règlements internes des commissions scolaires. Un Guide pour la scolarisation à domicile a été publié antérieurement par le Ministère de l’Éducation afin de fournir une direction aux commissions scolaires dans le suivi des familles faisant l’école à la maison. Or, il faut savoir que des règlements et politiques internes n'ont pas force de loi. Tant que l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique restera tel quel, les parents ont encore beaucoup de pouvoir décisionnel quant à la relation à établir avec une commission scolaire. Malheureusement, lorsque des parents sont hésitants à se conformer aux exigences imposées, il arrive que les autorités scolaires se prévalent de l’article 18 de la Loi sur l’instruction publique qui stipule :

Responsabilité du directeur.

18. Le directeur de l’école s’assure, selon les modalités établies par la commission scolaire, que les élèves fréquentent assidûment l’école.

Absences non motivées.

En cas d’absences répétées et non motivées d’un élève, le directeur de l’école ou la personne qu’il désigne intervient auprès de l’élève et de ses parents en vue d’en venir à une entente avec eux et avec les personnes qui dispensent les services sociaux scolaires sur les mesures les plus appropriées pour remédier à la situation.

Avis écrit.

Lorsque l’intervention n’a pas permis de remédier à la situation, le directeur de l’école le signale au directeur de la protection de la jeunesse après en avoir avisé par écrit les parents de l’élève.

Il est important de souligner que cet article s’applique dans les situations d’absentéisme scolaire, ce qui n’est pas le cas pour les enfants dont les parents exercent correctement leur droit d’enseigner à la maison, tel que prévu à l’article 15(4).

Compte tenu de toNext ut ce qui précède, quel rapport devez-vous entretenir avec votre commission scolaire ?

Certaines familles préfèrent demeurer «inconnues» le plus longtemps possible. Évidemment, pour ce faire, leurs enfants n’ont jamais fréquenté le système scolaire. Par contre, lorsque l’on retire un enfant de l’école du quartier, il est de bon usage d’envoyer une lettre d’intention à la commission scolaire. Cette lettre devrait démontrer clairement que vous connaissez la loi à ce sujet et que vous ne demandez pas une permission d’enseigner à vos enfants à domicile, ni une dérogation à la loi puisque cette option est déjà prévue à l’article 15(4).

Dans l'article qui suit, nous traiterons des différentes approches possibles dans la négociation avec une commission scolaire. Nous ferons aussi le tour de la question de l’évaluation «par la commission scolaire ou à sa demande». Enfin, nous suggérerons quelques lignes directrices dans la marche à suivre s’il y avait intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Rappelons-nous que l’enseignement à la maison est un phénomène relativement nouveau dans certaines régions du Québec et que les commissions scolaires se sentent responsables des enfants sur leur territoire. Ce n’est pas nécessairement leur intention de rendre la vie difficile aux parents qui retirent leurs enfants du système public. C’est pourquoi il est important d’éviter de faire le procès du système scolaire et d’être prêt à donner les raisons positives pour lesquelles on a choisi le chemin de l’école-maison. Après tout, les avantages sont nombreux n’est-ce pas ?

Lire la suite «Négociations avec la commission scolaire».

 

Pour d'autres informations sur ce sujet :

La position de l'ACPEQ

 Lire aussi :

Extraits des «Communiqués»

Obligation de programme versus liberté de conscience et de religion

Démarches auprès du MELS

Ce que la loi dit... et ce qu'elle ne dit pas !

Deux concepts et deux perspectives : l’école à la maison vs l’école-maison