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Mais ceux qui espèrent en l'Éternel renouvellent leur force. Ils prennent leur vol comme les aigles; Ils courent et ne se lassent pas. Ils marchent et ne se fatiguent pas. (Esaïe 40:31)
Aspect légal
La position de l'ACPEQ
Démarches auprès du MELS
Mise à jour sur nos démarches
Hiver 2006
Paul Faris de la HSLDA et des représentants de votre c.a. ont été reçus au MELS le 28 novembre dernier. Cette autre rencontre avait lieu encore en raison de la volonté du MELS de définir les balises de l’enseignement à la maison dans le cadre d’une politique provinciale.
Essentiellement, nous avons réitéré que la DPJ n’a pas à être impliquée dans les situations d’enseignement à la maison pour ce seul motif et que les familles doivent avoir le choix des programmes d’étude, ainsi que diverses options pour les modalités d’évaluation.
Nous pourrions qualifier cette rencontre de conviviale et d’efficace. Soyez rassurés que nous continuons de suivre ce dossier de près conjointement avec la HSLDA.
Mise à jour sur nos démarches
Automne 2005
Vous vous rappellerez que le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) avait rejeté en juin dernier une proposition commune soumise par les deux associations provinciales. Nous avons finalement reçu le Projet d’orientations pour la scolarisation à la maison le 7 octobre dernier. Il y a eu aussi une rencontre le 27 octobre à Québec, avec des représentants du MELS, des représentants des deux associations provinciales, ainsi que l’avocat qui nous représentait conjointement. Nous leur avons fait part de nos principales objections à leur projet. Nos impressions sont partagées quant à leurs intentions, suite à nos interventions. Le 14 novembre dernier, notre conseil d’administration envoyait une lettre à l’avocat qui nous a représenté jusqu’à maintenant, pour le remercier de ses services. En tant qu’association, nos démarches se poursuivent à ce stade-ci en étroite collaboration avec Paul Faris, avocat de la HSLDA. Si vous n’êtes déjà membre de la HLSDA, nous vous encourageons à le devenir.
Mise à jour sur le MEQ
Été 2005
Comme nous l’avions mentionné dans notre dernier Communiqué (Hiver 2005), le MEQ (maintenant le MELS – le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport) a travaillé ces derniers mois sur un projet de politique, dans le but de plus encadrer les enfants enseignés à la maison. Une mise à jour sur cette question a été faite le 14 mai, à notre congrès. Nous vous en faisons ici un résumé.
Nous avons répondu à la proposition du projet de politique, qui nous avait été lue le 6 janvier dernier (sans la possibilité d’en obtenir une copie), en déposant le 18 février, un document énonçant notre position. Ce document a été suivi de la lettre d’un avocat de qui nous avions retenu les services, pour nous représenter auprès du MELS.
Par la suite, notre avocat a travaillé pour nous obtenir une autre rencontre au MELS, alors que nous tentions d’avoir une rencontre avec les membres du c.a. de l’autre association provinciale, avec lesquels nous avons eu une réunion le 10 avril, et où nous avons pu nous entendre sur une proposition commune. Le document de cette proposition a été présenté et remis à des représentants du MELS, lors d’une rencontre à Québec, le 12 avril. Avant cette réunion, l’avocat avait reçu notre accord à sa requête pour représenter dorénavant les deux associations auprès du MELS, dans ce dossier.
Quelques semaines plus tard, nous apprenions que notre proposition avait été rejetée. Les démarches se poursuivent…
« L’école »… à la maison
Hiver 2005
Le MEQ travaille depuis un certain temps sur un projet de politique pour les enfants scolarisés à la maison. Le but recherché est d’uniformiser davantage les politiques actuelles des commissions scolaires, qui peuvent être très différentes de l’une à l’autre.
C’est dans cette perspective que nous (France et Daniel Maurais, Carole et Michel Cardinal) avons rencontré des représentants de ce ministère, le 6 janvier dernier, à Québec. À cette occasion, un document préliminaire nous a été remis et lu. Son contenu a ensuite servi à alimenter nos échanges. La rencontre, qui a duré près d’une heure et demie, s’est déroulée de manière cordiale, mais assez intense. Malheureusement, on n’a pas voulu nous remettre une copie de ce document, compte tenu que c’était seulement une ébauche.
Les informations que nous avons obtenues pourraient être modifiées dans la version finale et ne peuvent donc pas être considérées comme définitives. Ce projet de politique ou la version finale à venir, ne constitue pas non plus un changement d’ordre légal; néanmoins, il pourrait être le précurseur d’un véritable changement à cet effet. Par ailleurs, toutes les informations qui suivent concernent le primaire seulement. Pour ce qui est du secondaire, le MEQ semble tenir pour acquis que les jeunes vont nécessairement faire les évaluations à l’école, tout au long de leurs études secondaires, dans le but d’obtenir leur DES.
Nous pouvons retenir essentiellement de ce document, que les familles doivent faire « l’école » à la maison, c'est-à-dire suivre le Programme du MEQ et faire évaluer leurs enfants selon les modalités établies par les commissions scolaires. En ce qui concerne l’évaluation, il semble en ressortir que les parents ont le choix : des examens formels, la présentation d’un portfolio par l’enfant (voir article suivant), ou encore un mélange des deux. Mais tout doit se passer à l’école, ou dans un autre immeuble administratif de la commission scolaire.
Toujours selon le projet de politique du MEQ, un certain encadrement qui reste à définir, pourrait être assuré par du personnel scolaire, pour faire le suivi des enfants scolarisés à la maison. Ce dernier point est litigieux entre le MEQ et les commissions scolaires, puisqu’elles ne reçoivent aucun financement à l’heure actuelle pour assumer le rôle qu’on veut leur confier, à l’égard des enfants scolarisés à la maison.
En ce qui concerne l’encadrement, nous aimerions introduire ici l’exemple d’une commission scolaire, qui a estimé le nombre d’heures consacrées en moyenne par enfant scolarisé à la maison annuellement, à plus de 25 heures. De plus, tenez-vous bien, cela ne lui permet pas, selon elle, de rencontrer toutes les obligations du mandat que le MEQ a confié aux commissions scolaires, vis-à-vis des enfants scolarisés à la maison!
En réponse aux deux points soulevés précédemment par rapport au programme et à l’évaluation, nous soutenons que les parents devraient avoir la liberté de choisir le programme d’études de leurs enfants et le choix de fournir eux-mêmes une évaluation (portfolio, tests normalisés, ou épreuves plus formelles), effectuée par un(e) enseignant(e) accrédité(e), si nécessaire.
La liberté a définitivement un prix, et nous croyons qu’il est préférable pour les familles ayant fait le choix d’enseigner à la maison, de rester loin des offres de service (évaluation et autres) proposées ou imposées par les commissions scolaires. C’est donc un pensez-y bien! Nous travaillons activement sur ce dossier conjointement avec la HSLDA. Plus d’informations vous parviendront à ce sujet.
Nous vous rappelons qu’il en va de la réputation des familles qui font l’école à la maison de toujours être respectueux dans vos rapports avec les représentants des commissions scolaires ou autres. Veuillez vous référer à la HSLDA en cas de doute quant à votre situation particulière.
Pour d'autres
informations sur ce sujet :
Obligation de programme versus liberté de conscience et de religion
Ce que la loi dit... et ce qu'elle ne dit pas !
Deux concepts et deux perspectives : l’école à la maison vs l’école-maison