L’enseignement à la maison est certainement légal au Québec. Cependant, le seul article de loi qui en fait mention est l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec (L.I.P.), et il est sujet à diverses interprétations.
L’article 15(4) de la L.I.P. stipule :
Dispense.
15. Est dispensé de l’obligation de fréquenter une école l’enfant qui :
4) reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d’après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l’école.
Voici quelques points à retenir :
L’article 18 de la L.I.P. permet à un directeur d’école de signaler à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) un élève qui s’absente fréquemment de l’école sans raison. Toutefois, cela devrait s’appliquer uniquement aux situations d’absences non motivées d’un enfant qui est inscrit à l’école et qui devrait normalement la fréquenter. Cela n’a rien à voir avec l’enseignement à la maison et les cas de litiges administratifs entre parents-éducateurs et administrateurs scolaires.
Dans l’application de ce qui précède pour votre cas particulier, la Home School Legal Defence Association of Canada – Association juridique canadienne pour l’école-maison (HSLDA) est en mesure de vous assister. La HSLDA représente des milliers de familles au Canada, incluant des centaines au Québec, et appuie les parents dans leurs négociations avec les administrateurs scolaires et/ou les travailleurs sociaux. Le travail de la HSLDA consiste à discuter avec les parents de ce que la loi exige d’eux et comment, dans leur contexte particulier, ils peuvent rencontrer ces exigences tout en conservant le plus de liberté possible pour leur école-maison. Puisque chaque famille est particulière et que les conseils et les suggestions de la HSLDA se font sur une base individuelle et selon ce que les parents souhaitent, il n’y a pas de procédure établie qui conviendrait de façon générale à toutes les familles faisant l’école-maison. Cela dépend entre autres des diverses politiques des commissions scolaires, ainsi que de l’attitude des administrateurs envers la famille.
Il est fortement recommandé de devenir membre de la HSLDA avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit, sans quoi les moyens d’intervention de cet organisme en votre faveur pourraient être limités. En effet, les familles qui bénéficient des conseils de la HSLDA dès le début de leurs démarches ont bien souvent plus de facilité à faire valoir leurs droits.
Pour toute autre information, visitez le site web de la HSLDA à www.hslda.ca. Puisque la HSLDA procède à une mise à jour majeure de son site, la section en français n'est pas accessible présentement. Toutefois, vous pouvez télécharger les formulaires qui suivent aux liens indiqués. Vous pouvez aussi écrire à info@hslda.ca ou encore téléphoner au 418-796-2243 pour de plus amples renseignements.
Formulaire d'adhésion en ligne:
https://secure2.securewebexchange.com/hslda.ca/forms/applicationfr.php
Formulaire d'adhésion téléchargeable (PDF) :
http://hslda.ca/form_download/DemandeD%27AdhesionFrench.pdf
Formulaire de renouvellement en ligne :
https://secure2.securewebexchange.com/hslda.ca/forms/renewalfr.php
Formulaire de renouvellement téléchargeable (PDF) :
http://hslda.ca/form_download/RenouvellementD%27Adhesion.pdf
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