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Aspect légal

La position de l'ACPEQ

Brièvement

Dans le but que nos membres sachent de quelle façon nous les représentons au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), voici de façon succincte les points que nous revendiquons, conjointement avec la HSLDA :

Pour d'autres informations sur ce sujet :

Extraits des «Communiqués»

Obligation de programme versus liberté de conscience et de religion

Démarches auprès du MELS

Ce que la loi dit... et ce qu'elle ne dit pas !

Deux concepts et deux perspectives : l’école à la maison vs l’école-maison

Lire aussi :

La légalité de l'école-maison au Québec