Démarches auprès du MELS

Démarches auprès du MELS

Rencontre au MELS

MAI 2008

Un rendez-vous a eu lieu en mai 2008 avec des représentants du Cabinet de la ministre de l’Éducation. Paul Faris ainsi que Carole Cardinal pour la HSLDA, et Michel Cardinal, Daniel et France Maurais pour l’ACPEQ, étaient présents à cette rencontre pour représenter les membres des deux associations – plus de 550 familles différentes au Québec !

Les préoccupations du MELS sont de s’assurer que chaque enfant reçoive l’éducation à laquelle il/elle a droit et pour ce faire, il voudrait évidemment connaître où sont tous les enfants qui ne sont pas inscrits auprès de leur commission scolaire. Nous avons soumis au MELS une proposition très simple pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique du Québec [Article 15(4)] et favoriser de bonnes relations entre les commissions scolaires et les familles. Cette proposition vise à donner aux familles le plus de liberté possible dans leur projet d’école-maison. Elle se résume de la façon suivante : la DPJ ne devrait pas être impliquée dans les cas légitimes d’école-maison, et les parents-éducateurs devraient avoir la liberté de choix pour le programme éducatif ainsi qu’une diversité de choix pour l’évaluation requise par la loi.

Voici, de façon plus élaborée, les points soumis :

Premièrement, là où il est question d’en arriver à des ententes administratives entre parents-éducateurs et administrateurs scolaires, l’implication de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) devrait cesser. Une telle menace qui plane au-dessus des familles faisant l’école-maison ne contribue pas à établir des relations harmonieuses. Aussi, les familles seront très réticentes à travailler avec des commissions scolaires qui pourraient les référer à la DPJ. De plus, lorsque la DPJ s’ingère dans la vie d’une famille faisant l’école-maison (et il est déplorable que cela doive arriver), celle-ci peut subir une intrusion dans sa vie familiale et de l’intimidation qui peuvent devenir accablantes.

Sur ce premier point, les représentants du MELS ont bien pris note d’endroits où ce genre de situation perdure et semblaient être d’accord pour que cela cesse de se produire.

Deuxièmement, les familles devraient avoir une latitude quant au choix du programme d’études. Par conséquent, cela devrait avoir une incidence sur les modalités d’évaluation, puisque les moyens d’évaluation proposés ne devraient pas être discriminatoires envers les approches pédagogiques et les programmes d’études choisis par les familles. Voici les moyens que nous proposons, au choix des parents :

  1. présentation du portfolio de l’enfant, c’est-à-dire un échantillon de travaux et d’activités, qui sont représentatifs du cheminement de l’enfant;
  2. présentation d’évaluations administrées par les parents;
  3. présentation d’évaluations administrées par un(e) enseignant(e) certifié(e);
  4. participation aux examens administrés par la commission scolaire;
  5. tout autre moyen convenu entre les parents et la commission scolaire.

Nous avons remarqué un certain étonnement de la part des représentants MELS lorsqu’ils se sont rendus compte que les familles qui font l’école-maison ne tiennent pas nécessairement à ce que leurs enfants soient évalués selon des modalités conçues pour le système scolaire et ce, même au secondaire. À cet égard, nous leur avons fait part de la débrouillardise des familles qui pouvaient avoir recours à un réseau de professionnels pour l’évaluation. Ils ont aussi appris que certains jeunes de l’école-maison avaient été admis au collégial sans diplôme d’études secondaires (DES), et qu’ils réussissaient même très bien.

Pour conclure, les représentants du ministère nous ont assurés que l’ACPEQ et la HSLDA seraient consultées au sujet d’une éventuelle politique relative à l’éducation à domicile. Certains d’entre eux ont mentionné avoir beaucoup appris sur le sujet pendant nos entretiens. J Nous remercions sincèrement tous ceux et celles qui ont contribué activement à ce que cette rencontre ait lieu.

 

Mise à jour sur nos démarches

Hiver 2006

Paul Faris de la HSLDA et des représentants de votre c.a. ont été reçus au MELS le 28 novembre dernier. Cette autre rencontre avait lieu encore en raison de la volonté du MELS de définir les balises de l’enseignement à la maison dans le cadre d’une politique provinciale.

Essentiellement, nous avons réitéré que la DPJ n’a pas à être impliquée dans les situations d’enseignement à la maison pour ce seul motif et que les familles doivent avoir le choix des programmes d’étude, ainsi que diverses options pour les modalités d’évaluation.

Nous pourrions qualifier cette rencontre de conviviale et d’efficace. Soyez rassurés que nous continuons de suivre ce dossier de près conjointement avec la HSLDA.

Mise à jour sur nos démarches

Automne 2005

Vous vous rappellerez que le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) avait rejeté en juin dernier une proposition commune soumise par les deux associations provinciales. Nous avons finalement reçu le Projet d’orientations pour la scolarisation à la maison le 7 octobre dernier. Il y a eu aussi une rencontre le 27 octobre à Québec, avec des représentants du MELS, des représentants des deux associations provinciales, ainsi que l’avocat qui nous représentait conjointement. Nous leur avons fait part de nos principales objections à leur projet. Nos impressions sont partagées quant à leurs intentions, suite à nos interventions. Le 14 novembre dernier, notre conseil d’administration envoyait une lettre à l’avocat qui nous a représenté jusqu’à maintenant, pour le remercier de ses services. En tant qu’association, nos démarches se poursuivent à ce stade-ci en étroite collaboration avec Paul Faris, avocat de la HSLDA. Si vous n’êtes déjà membre de la HLSDA, nous vous encourageons à le devenir.

 

Mise à jour sur le MEQ

Été 2005

Comme nous l’avions mentionné dans notre dernier Communiqué (Hiver 2005), le MEQ (maintenant le MELS – le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport) a travaillé ces derniers mois sur un projet de politique, dans le but de plus encadrer les enfants enseignés à la maison. Une mise à jour sur cette question a été faite le 14 mai, à notre congrès. Nous vous en faisons ici un résumé.

Nous avons répondu à la proposition du projet de politique, qui nous avait été lue le 6 janvier dernier (sans la possibilité d’en obtenir une copie), en déposant le 18 février, un document énonçant notre position. Ce document a été suivi de la lettre d’un avocat de qui nous avions retenu les services, pour nous représenter auprès du MELS.

Par la suite, notre avocat a travaillé pour nous obtenir une autre rencontre au MELS, alors que nous tentions d’avoir une rencontre avec les membres du c.a. de l’autre association provinciale, avec lesquels nous avons eu une réunion le 10 avril, et où nous avons pu nous entendre sur une proposition commune. Le document de cette proposition a été présenté et remis à des représentants du MELS, lors d’une rencontre à Québec, le 12 avril. Avant cette réunion, l’avocat avait reçu notre accord à sa requête pour représenter dorénavant les deux associations auprès du MELS, dans ce dossier.

Quelques semaines plus tard, nous apprenions que notre proposition avait été rejetée. Les démarches se poursuivent…

 

« L’école »… à la maison

Hiver 2005

Le MEQ travaille depuis un certain temps sur un projet de politique pour les enfants scolarisés à la maison. Le but recherché est d’uniformiser davantage les politiques actuelles des commissions scolaires, qui peuvent être très différentes de l’une à l’autre.

C’est dans cette perspective que nous (France et Daniel Maurais, Carole et Michel Cardinal) avons rencontré des représentants de ce ministère, le 6 janvier dernier, à Québec. À cette occasion, un document préliminaire nous a été remis et lu. Son contenu a ensuite servi à alimenter nos échanges. La rencontre, qui a duré près d’une heure et demie, s’est déroulée de manière cordiale, mais assez intense. Malheureusement, on n’a pas voulu nous remettre une copie de ce document, compte tenu que c’était seulement une ébauche.

Les informations que nous avons obtenues pourraient être modifiées dans la version finale et ne peuvent donc pas être considérées comme définitives. Ce projet de politique ou la version finale à venir, ne constitue pas non plus un changement d’ordre légal; néanmoins, il pourrait être le précurseur d’un véritable changement à cet effet. Par ailleurs, toutes les informations qui suivent concernent le primaire seulement. Pour ce qui est du secondaire, le MEQ semble tenir pour acquis que les jeunes vont nécessairement faire les évaluations à l’école, tout au long de leurs études secondaires, dans le but d’obtenir leur DES.

Nous pouvons retenir essentiellement de ce document, que les familles doivent faire « l’école » à la maison, c’est-à-dire suivre le Programme du MEQ et faire évaluer leurs enfants selon les modalités établies par les commissions scolaires. En ce qui concerne l’évaluation, il semble en ressortir que les parents ont le choix : des examens formels, la présentation d’un portfolio par l’enfant (voir article suivant), ou encore un mélange des deux. Mais tout doit se passer à l’école, ou dans un autre immeuble administratif de la commission scolaire.

Toujours selon le projet de politique du MEQ, un certain encadrement qui reste à définir, pourrait être assuré par du personnel scolaire, pour faire le suivi des enfants scolarisés à la maison. Ce dernier point est litigieux entre le MEQ et les commissions scolaires, puisqu’elles ne reçoivent aucun financement à l’heure actuelle pour assumer le rôle qu’on veut leur confier, à l’égard des enfants scolarisés à la maison.

En ce qui concerne l’encadrement, nous aimerions introduire ici l’exemple d’une commission scolaire, qui a estimé le nombre d’heures consacrées en moyenne par enfant scolarisé à la maison annuellement, à plus de 25 heures. De plus, tenez-vous bien, cela ne lui permet pas, selon elle, de rencontrer toutes les obligations du mandat que le MEQ a confié aux commissions scolaires, vis-à-vis des enfants scolarisés à la maison!

En réponse aux deux points soulevés précédemment par rapport au programme et à l’évaluation, nous soutenons que les parents devraient avoir la liberté de choisir le programme d’études de leurs enfants et le choix de fournir eux-mêmes une évaluation (portfolio, tests normalisés, ou épreuves plus formelles), effectuée par un(e) enseignant(e) accrédité(e), si nécessaire.

La liberté a définitivement un prix, et nous croyons qu’il est préférable pour les familles ayant fait le choix d’enseigner à la maison, de rester loin des offres de service (évaluation et autres) proposées ou imposées par les commissions scolaires. C’est donc un pensez-y bien! Nous travaillons activement sur ce dossier conjointement avec la HSLDA. Plus d’informations vous parviendront à ce sujet.

Nous vous rappelons qu’il en va de la réputation des familles qui font l’école à la maison de toujours être respectueux dans vos rapports avec les représentants des commissions scolaires ou autres. Veuillez vous référer à la HSLDA en cas de doute quant à votre situation particulière.