Obligation de programme versus liberté de conscience et de religion

Reproduit avec la permission de la HSLDA, Court Report, Hiver 2006, Vol. XV. No 4.

par Paul Faris

L’éducation privée au Québec, incluant l’école-maison, vit présentement des bouleversements. Des écoles “illégales” non enregistrées ont reçu une couverture médiatique partout au Québec. Des journalistes et des chaînes de médias semblent être à la recherche de ces écoles, qui adhèrent à des croyances religieuses qui peuvent différer de celles des Québécois en général.

Le ministère de l’Éducation a aussi commencé à exiger de toutes les écoles non enregistrées qu’elles soumettent une demande officielle de permis, leur accordant un financement, mais les obligeant du même coup à utiliser du matériel pédagogique approuvé pour toutes les matières. Si elles veulent enseigner autre chose, cela doit être en plus du programme provincial. À cause de ces restrictions anti-religieuses (qui pourraient être inconstitutionnelles), plusieurs familles se tournent vers l’école-maison comme la seule option leur permettant de fournir à leurs enfants un enseignement religieux.

Ces changements s’opèrent au même moment où le ministère de l’Éducation considère établir une politique provinciale pour l’école-maison. La HSLDA, en collaboration avec l’ACPEQ et d’autres, travaillent depuis un certain temps à informer le ministère des préoccupations des parents-éducateurs, afin d’assurer que cette politique contribue à augmenter leur liberté en matière d’éducation. Cette démarche se poursuit.

Présentement, la réglementation est vague. Le seul article de loi existant à ce sujet se trouve à l’article 15(4) de la Loi sur l’instruction publique du Québec, lequel prévoit une dispense à la fréquentation scolaire pour « l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d’après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l’école. »

L’article 15(4) a été interprété de diverses manières par des commissions scolaires, et pourrait signifier que les élèves doivent utiliser le même programme d’études que l’école publique, et être soumis aux mêmes évaluations. Cette interprétation serait  contraire à la liberté de conscience et de religion contenue dans la Charte puisqu’elle ne permettrait pas aux parents de fournir à leur enfant une éducation en accord avec leurs croyances religieuses. La HSLDA interprète cet article sur la prémisse des libertés énoncées dans la Charte des droits et libertés et reconnue par la cour Suprême. Selon nous, cet article signifie que les parents doivent viser les résultats ultimes de l’éducation, qui peuvent être démontrés par une évaluation qui tienne compte du matériel pédagogique choisi par les parents ainsi que des caractéristiques particulières de chaque enfant. Bien que ces deux interprétations soient compatibles avec la loi, seulement la deuxième est compatible avec la Charte.

Malheureusement, tout comme les écoles privées sont contestées pour leur utilisation de programmes d’études chrétiens, les droits des parents-éducateurs sont aussi remis en question pour leur choix d’un programme alternatif et de procédures d’évaluation qui tiennent compte de celui-ci (ainsi que plusieurs autres enjeux importants). De plus, plusieurs commissions scolaires au Québec prennent le recours déraisonnable et légalement intenable de rapporter un enfant à la Direction de la protection de la jeunesse  DPJ) si la famille ne se conforme pas à toutes ces exigences inappropriées. Heureusement, les cours du Québec ont déjà établi clairement que la DPJ n’a aucun mandat d’intervenir dans une dispute au sujet de l’éducation, à moins qu’un enfant ne soit en situation de négligence. Les parents-éducateurs n’ont aucune difficulté à rencontrer ce critère.

L’un des sujets abordés dans nos négociations avec le ministère de l’Éducation concerne l’approbation du programme d’études. Plusieurs
commissions scolaires et certaines provinces cherchent à évaluer et à approuver les programmes. Lorsqu’un programme a été évalué et approuvé, on permet aux parents de l’utiliser. Ceci peut être tentant pour ceux qui utilisent un programme d’études complet, puisque les « autorités » sont plus enclines à valider leur droit de faire l’école-maison si elles ont endossé le produit. Toutefois, la HSLDA trouve que cette approche est problématique et très compromettante à l’égard de nos libertés d’enseigner à nos enfants, pour trois raisons principales.

Premièrement, il est peu probable que les commissions scolaires se mettent à approuver plusieurs programmes d’études. Des millions de dollars et des centaines, voire des milliers d’heures, sont investis dans la production de programmes provinciaux. Ces programmes d’études très spécifiques sont endossés par les plus grands experts en éducation de la province. Par cet endossement, on laisse entendre que tous les autres programmes d’études sont inférieurs, autrement on les aurait choisis. Dans plusieurs
situations, tel l’enjeu évolution/création, les parents choisissent parfois un programme d’études que les experts considèrent inadéquat. Il est donc peu probable que les programmes d’études choisis par les parents soient éventuellement approuvés.

Deuxièmement,  ceux qui approuvent les programmes d’études n’ont pas les ressources nécessaires pour faire une révision de tous les choix des parents. Il y a littéralement des douzaines de choix de programmes pour l’école-maison. Si les parents ne peuvent utiliser du matériel avant son approbation, ils pourraient devoir attendre des années!

Troisièmement,  la majorité des parents n’utilisent pas un seul programme d’études, car plusieurs d’entre eux font un mélange de matériel, selon les besoins de chaque enfant. Par conséquent, même si la “police des programmes” passait en revue tous les programmes d’études, ce ne serait pas encore suffisant pour couvrir chaque programme d’école-maison. L’une des plus grandes forces de l’école-maison, ainsi que les raisons pour lesquelles elle connaît un si grand succès, c’est que les parents peuvent établir un programme et un environnement en fonction des besoins de chaque enfant.  La plupart des parents ont au moins un enfant qui ne réussissait pas bien avec un certain programme et qui a expérimenté la réussite lorsqu’ils ont changé de programme ou d’approche pédagogique. De permettre au gouvernement d’approuver notre programme d’études nous enlève cette liberté, qui est si essentielle au succès de l’école-maison.

Nous vous demandons de garder le Québec dans vos prières alors que nous faisons face à ces enjeux importants. Plusieurs familles sont la cible de harcèlement et de menaces en raison de leur décision d’enseigner à leurs enfants selon leurs convictions personnelles. Nous remercions ceux d’entre vous qui êtes dans des provinces plus paisibles, et qui appuyez les parents-éducateurs du Québec, en soutenant le travail de la HSLDA.